Les
conducteurs concernés :
Celui qui vient d'obtenir pour
la première fois le permis de conduire.
Celui qui à la suite d'une
invalidation administrative ou d'une annulation judiciaire
souhaite recouvrer le droit de conduire.
Stage
obligatoire :
Si l'infraction commise
pendant cette période est sanctionnée par un retrait de 3
points ou plus, le conducteur novice est dans l'obligation
de suivre à sa charge un stage de sensibilisation à la
Sécurité Routière dans un délai de quatre mois. La
notification est adressée en lettre recommandée avec AR
(référence 48 N).
Dans ce cas, le montant de
l'amende lui sera remboursée.
A l'issue
de la période probatoire :
Si aucun retrait de points
n'est intervenu pendant les 3 ans, le permis est alors
affecté automatiquement d'un capital de 12 points.
Si un ou plusieurs retraits de
points ont été prononcés pendant le délai des 3 ans, sans
atteindre le solde nul, le permis de conduire n'est alors
doté que du solde qu'il détient à la fin des 3 ans.