TYPES DE STAGIAIRES
PERMIS A POINTS
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Il est important, avant de vous
inscrire à un stage, de savoir si vous êtes dans le cadre
d'un «stage volontaire», d'un «stage obligatoire pour permis
probatoire», de «l'alternative aux poursuites», de «la composition
pénale», ou de la «la peine complémentaire ou obligation imposée
dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve».
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Stage
volontaire
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Stage Obligatoire dans le cas du permis
probatoire
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Stage en alternative à la poursuite
judiciaire
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Stage en exécution d'une composition
pénale
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Stage en peine complémentaire
Le stage permet de récupérer 4
points au maximum. Le nombre de points, après récupération de
points à la suite du stage, est en effet limité à 12 (à 6 en
période probatoire). Attention il existe des délais entre la
perte de points et son imputation sur le fichier national puis
le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut
avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne
soit encore inscrit sur le fichier national et sans que les
points relatifs à un stage puissent être crédités. C'est le
capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis
de conduire, qui fait foi.
Nous vous rappelons qu'il vous appartient, en vous rendant
personnellement dans toute préfecture ou sous préfecture, de
vérifier quel est votre solde actuel de points.
Contactez-nous au
05.61.79.46.99
ou 06.88.88.15.32
pour que nous vous aidions à faire le point sur vos points !
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